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Rédaction et gestion de contrats commerciaux
- Rédaction et mise à jour de CGV, CGU et mentions légales
- Rédaction, refonte et négociation de contrats de vente et de prestations de services
- Contrats de distribution, de fourniture et d'approvisionnement
- Contrats de franchise : audit et analyse approfondie des contrats (hors création de réseaux)
- Contrats de partenariat, de sponsoring et de mécénat
- Audit et gestion du portefeuille contractuel
- Intégration des enjeux de conformité, notamment RGPD
- Précontentieux et contentieux commerciaux
Droit des marques
- Définition de la stratégie de protection des signes distinctifs
- Recherche d’antériorités de marques et autres signes distinctifs
- Dépôt de marques nationales, de l’Union européenne et internationales
- Procédure et formalités devant les offices de propriété intellectuelle
- Audit de portefeuilles de droits
- Surveillance de marques
- Contrats de cession et d'exploitation des droits
- Précontentieux et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Direction juridique externalisée
Le Cabinet propose une offre de direction juridique externalisée pour un accompagnement ponctuel ou récurrent.
- L’externalisation de la fonction juridique permet aux entreprises de moduler leurs besoins en matière d’accompagnement juridique, soit pour faire face à une situation conjoncturelle ou pour limiter les coûts structurels d’un service juridique interne.
- Le Cabinet met ses compétences et son expérience dans différents secteurs d’activité au service de vos besoins de souplesse, de réactivité et de pragmatisme.
Innovations & droits d'auteur
- Définition de la stratégie de protection des innovations et créations
- Audit de portefeuille des droits
- Contrats de cession et d’exploitation des droits
- Contrats de recherche et développement
- Contrats de cession et de licence de brevets, certificats d’obtention végétales
- Accords de collaboration et consortiums
- Inventions de salariés
- Précontentieux et contentieux en droit de la propriété intellectuelle
Nouvelles technologies, informatique et communication
- CGV, CGU, mentions légales
- Contrats de vente et de prestations de services
- Contrats de prestations informatiques (SaaS)
- Contrats de licence, de développement et de maintenance
- Contrats relatifs aux équipements informatiques
- Protection de noms de domaine, sites internet, comptes de réseaux sociaux
Données personnelles & RGPD
- Audit sur la mise en conformité RGPD
- Conseil sur la mise en conformité RGPD
- Politique de données personnelles et clauses de données personnelles
